Fiche de révision
Crimes de guerre
Fiche de révision — Statut de Rome, Conventions de Genève, principes du DIH
Définitions clés
Crime de guerre
Violation grave des Conventions de Genève ou des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux ou non internationaux. Comprend les infractions graves telles que l'homicide intentionnel, la torture, la prise d'otages, les attaques délibérées contre des civils.
Droit international humanitaire (DIH)
Ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Protège les personnes qui ne participent pas (ou plus) aux hostilités et limite les méthodes et moyens de guerre autorisés.
Responsabilité pénale individuelle
Principe selon lequel les individus — y compris les chefs d'État et les commandants militaires — peuvent être tenus personnellement responsables de violations du droit international, indépendamment de leur rang ou de l'ordre reçu.
Responsabilité du commandement
Un chef militaire est responsable des crimes commis par ses subordonnés s'il savait ou aurait dû savoir qu'ils allaient être commis et s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour les prévenir ou les punir.