Fiche de révision

Droit international humanitaire

Fiche de révision — CICR, CAI/CANI, personnes protégées, traités fondamentaux

Définitions clés

Droit international humanitaire (DIH)

Aussi appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». Ensemble de règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière visant à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires.

Conventions de Genève, art. 2 commun

Conflit armé international (CAI)

Conflit armé entre deux ou plusieurs États. Régime juridique le plus complet : les quatre Conventions de Genève et le Protocole additionnel I s'appliquent intégralement.

Conventions de Genève, art. 3 commun ; Protocole additionnel II

Conflit armé non international (CANI)

Conflit armé interne entre un État et des groupes armés organisés, ou entre de tels groupes. Régime moins complet : art. 3 commun et Protocole additionnel II. Les guerres civiles et les insurrections armées sont des CANI.

Combattant / Civil

Un combattant peut être directement visé lors des hostilités. Un civil ne peut pas l'être, sauf s'il participe directement aux hostilités (et seulement pendant cette participation). La protection civile est le cœur du DIH.