Fiche de révision
Génocide et crimes contre l'humanité
Fiche de révision — Convention de 1948, dolus specialis, Rwanda, Srebrenica
Définitions clés
Génocide
Actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel.
- Meurtre de membres du groupe
- Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale
- Soumission intentionnelle à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique
- Mesures visant à entraver les naissances
- Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe
Dolus specialis
Intention spéciale (ou spécifique) de détruire un groupe comme tel. C'est l'élément intentionnel qui distingue le génocide des autres crimes. Il doit être prouvé au-delà du doute raisonnable pour qu'une condamnation pour génocide soit prononcée.
Crimes contre l'humanité
Actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile, en application d'une politique. Peuvent être commis en temps de paix ou de guerre.
- Meurtre, extermination, réduction en esclavage
- Déportation ou transfert forcé de population
- Torture, viol, persécution
- Apartheid, disparitions forcées
Épuration ethnique
Terme non défini juridiquement dans le droit international, mais utilisé pour décrire le fait de rendre une zone ethniquement homogène en utilisant la force ou l'intimidation pour déplacer des personnes d'un autre groupe. Peut constituer un crime contre l'humanité ou un génocide selon les circonstances.